Accord de partenariat UE-Mercosur
Le 1er mai 2026, l'accord intérimaire du Mercosur est entré en vigueur à titre provisoire. Dans ce cadre, l'UE et les pays d'Amérique du Sud (l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay) prévoient notamment la suppression progressive des droits de douane.
L'accord de partenariat entre l'Union Européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) est un accord global dont les dispositions commerciales sont entrées en vigueur à titre provisoire le 1er mai 2026.
Après plus de 25 ans de négociations, cet accord marque une étape décisive donnant naissance à l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde.
Retrouvez ci-dessous les principales évolutions et les avantages pour votre entreprise :
1. Situation actuelle
L'accord commercial est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026 (Journal officiel (UE) L/2026/868). Bien que le processus de ratification par les États membres de l'UE soit toujours en cours, le volet commercial, crucial sur le plan économique, entre en vigueur par anticipation grâce à un accord intérimaire.
2. Ce qui va changer pour vous
L'objectif principal de l'accord est la réduction significative des droits de douane et la suppression des barrières administratives.
Avantages tarifaires : à long terme, les droits de douane seront supprimés sur plus de 90 % de l'ensemble des marchandises. Cela concerne notamment les exportations de voitures, de machines et de produits chimiques depuis l'UE, ainsi que les importations de matières premières et de produits agricoles depuis les pays d’Amérique du Sud.
Accès au marché : les entreprises européennes auront plus facilement accès à un marché de plus de 260 millions de consommateurs.
3. Notes sur la demande provisoire
L'origine préférentielle des exportations en provenance de l'UE doit être déclarée au moyen d'une déclaration d'origine conforme à l'annexe 22-07 de l'UCC-IA. Si la valeur des marchandises dépasse 6 000 euros, le numéro d'enregistrement REX de l'exportateur doit également être fourni.
Pendant une période maximale de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord, l'Union européenne reconnaîtra le « certificat d'origine » comme preuve d'origine.
Le texte de cet accord a été publié le 27 février 2026 au Journal officiel (UE) L/2026/184.
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