CBAM : application complète dès le 1er janvier 2026 pour les importations dans l'UE
L'UE introduira le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) à partir du 1er janvier 2026. L’objectif est de garantir des conditions équitables et d'éviter la délocalisation des industries polluantes vers des pays appliquant des règles sur le climat moins strictes (« fuite de carbone »).
A l’avenir, les importateurs de certaines marchandises comme l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais et l'électricité devront s’acquitter de coûts liés à l’émission de CO₂ comparables à ceux imposés aux fabricant au sein de l'UE.
Qu’est-ce que cela signifie pour les importateurs ?
À partir du 1er janvier 2026, les marchandises ne pourront être mises en libre circulation que si :
- le déclarant est agréé en tant que déclarant CBAM et possède un numéro de compte CBAM, ou
- une dérogation au règlement s'applique.
De nouveaux codes ont été ajoutés pour l'enregistrement dans le système ATLAS, par exemple :
- Y128 : numéro de compte CBAM
- Y135 : exemption à des fins militaires
- Y137 : exemption de minimis
La liste complète figure dans l'information officielle ATLAS 0881/2025.
Recommandation d'actions
- Vérifiez si vos importations sont concernées par le règlement CBAM.
- Demandez le statut de déclarant CBAM agréé et ainsi que votre numéro de compte CBAM dans les temps.
- Communiquez à votre agent en douane les codes ou les éventuelles exemptions. .
Pour toute question, veuillez contacter votre interlocuteur DACHSER habituel. Les équipes DACHSER sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives.